Colloque international « De l’Ukraine au Moyen-Orient: un sursaut de la justice pénale internationale? », iReMMO, LDH — Palais du Luxembourg, Paris, 24 février 2023

Vendredi 24 février 2023 | 10h-18h
Palais du Luxembourg | salle Médicis
15 rue de Vaugirard, 75006, Paris

Colloque international organisé sous le haut patronage de Madame le Sénateur Isabelle Raimond-Pavero

Photo : Edgard.V | Graffiti : Snake
Présentation

L’année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que le dixième anniversaire du Pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre du Tribunal de grande instance de Paris.

Si le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international, répondant à l’aspiration de voir juger les auteurs des crimes les plus graves, les dernières années ont été particulièrement critiques à son endroit. Elles laissaient alors entrevoir un amer anniversaire marqué par un désintérêt grandissant ou une forme de lassitude face aux différents obstacles, essentiellement politiques.

Toutefois, la mobilisation de nombreux États pour activer les leviers possibles de la justice pénale internationale dans le contexte du conflit opposant l’Ukraine et la Russie, pourrait faire de l’année 2022 un tournant, tant au niveau international que national, laissant espérer un renouveau généralisé des engagements internationaux envers la justice pénale internationale.

Un an exactement après l’invasion de l’Ukraine, ce regain d’intérêt peut-il avoir un effet d’entrainement sur les enquêtes portant sur le Proche et Moyen-Orient ? 

 

PROGRAMME
 
10h – 10h20
Introduction

Jean Paul Chagnollaud, professeur émérite des Universités, président de l’iReMMO.

Leïla Bourguiba, conseillère juridique en droit international pénal et humanitaire.

10h30 – 12h30
Première table-ronde

Quelle coopération des États pour une justice pénale internationale efficace ?

La conférence de Rome entre souveraineté et lutte contre l’impunité

Gilbert Bitti, juge aux Chambres spéciales pour le Kosovo, ancien conseiller juridique hors classe à la Section préliminaire de la Cour pénale internationale (en ligne).

La politique pénale du Procureur de la CPI: un avant et un après Ukraine?

Pascal Turlan, juriste international, ancien conseiller en coopération au bureau du Procureur de la Cour pénale internationale.

Perspectives du mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie sur la coopération des États

Catherine Marchi-Uhel, magistrate et cheffe du mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie.

Justice et actions des États: de la volonté politique en contexte défavorable

Joël Hubrecht, responsable de programme « Justice pénale internationale / Justice transitionnelle » à l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (Ierdj).
Modération : Joan Deas, directrice exécutive de l’iReMMO.
14h – 15h30
Deuxième table-ronde

L’exercice de la compétence universelle, un bilan contrasté ?

En France: compétence bridée. Au plan international: vers un procès in abstentia?

Bruno Cotte, magistrat, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale (en ligne).

L’exercice de la compétence universelle par les juridictions françaises

Aurélia Devos, 1re vice-présidente adjointe, présidente 5e chambre correctionnelle, tribunal judiciaire de Lille. Précédemment cheffe du Pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre, (Parquet de Paris et Pnat).

Les poursuites des crimes commis en Syrie par les juridictions allemandes

Fritz Streiff, avocat, auteur des podcasts « Branch 251 » et « The Syria Trials ».
Modération : Marine Pradel, journaliste indépendante, réalisatrice et autrice de podcasts.
15h45 – 17h30
Troisième table-ronde

De l’Ukraine au Moyen-Orient, défis et perspectives pour une justice pénale efficace

La mobilisation internationale dans la poursuite des crimes commis en Ukraine

Rafaëlle Maison, professeure de droit à l’Université Paris Sud.

Palestine, une justice indifférente ou hors de portée?

Triestino Mariniello, professeur de droit à la Liverpool John Moores University.

Syrie, réflexions sur les mécanismes de justice transitionnelle

Mazen Darwich, avocat, fondateur et président du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression.
Modération : Marc Semo, journaliste, collaborateur au journal Le Monde.
17h40 – 18h
Conclusion
Patrick Baudouin, avocat et président de la Ligue des droits de l’Homme.
 


Citer ce billet
Chargé de diffusion scientifique (2023, 17 février). Colloque international « De l’Ukraine au Moyen-Orient: un sursaut de la justice pénale internationale? », iReMMO, LDH — Palais du Luxembourg, Paris, 24 février 2023. IISMM. Consulté le 14 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/q2qx

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