Colloque international : “Vers des standards constitutionnels mondiaux ? ” — Université Lille 2, Lille, 24-25/10/2013

24 et 25 octobre 2013, amphithéâtre René Cassin (Campus Moulins, Lille). Journées d’études décentralisées de l’Association Française de Droit Constitutionnel sur le thème « Constitutions et Droit international public », organisées par : L’Équipe de Recherche en Droit public (ERDP-CRDP EA n° 4487) de l’Université Lille 2, Le Centre Perelman de Philosophie du droit de l’Université Libre de Bruxelles, Le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Université Paris l Panthéon-Sorbonne.

Programme

De la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l’encadrement international des processus constituants, de la montée en puissance des juges, marquée notamment par l’autorité croissante du juge international des Droits de l’Homme sur l’interprétation des droits et libertés, aux multiples formes de « dialogue » auxquelles ils se livrent, en passant par l’influence douce de normes mal définies sur les formes et le contenu des garanties fondamentales, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s’y est d’ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention les transformations du droit constitutionnel dans un monde juridique en voie de globalisation. Elle a toutefois généralement abordé ces transformations sous l’angle des interactions entre ordres juridiques à travers le double prisme de l’internationalisation des constitutions nationales et de la constitutionnalisation du droit international public.

Ce colloque a l’ambition de faire un pas de côté par rapport à cette approche désormais classique, non pas tant pour la contester, que pour en élargir la perspective en osant une hypothèse à première vue surprenante : celle de l’émergence de standards constitutionnels mondiaux. Est-il possible d’identifier dans la profusion des pratiques – parfois à la lisière du droit – des États, des organisations internationales, des juges ou encore des réseaux d’experts et de certains acteurs privés, des standards de nature constitutionnelle à dimension mondiale ? Quels sont, le cas échéant, leurs modes de formation et de mise en oeuvre ? Comment s’organise leur sanction ? A quelles stratégies de résistance ces standards font-ils face et quelles sont les critiques qu’il convient de leur adresser en termes de légitimité ?

Autant de questions auxquelles ce colloque, aboutissement d’une réflexion trilatérale menée par l’Équipe de Recherche en Droit Public du Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (Université Lille 2 Droit et Santé), le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et le Centre Perelman de Philosophie du droit (Université Libre de Bruxelles), entend apporter des éléments de réponse.


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