Séminaire IISMM-LAM « Charia, fiqh, droit musulman : les transformations de la normativité islamique depuis l’expédition d’Égypte » — à Pessac ou à Paris, certains jeudis du 07/11/2019 au 07/05/2020, annulation depuis mars 2020

Présentation

Longtemps considéré comme une théorie déontologique non contraignante en décalage avec la pratique judiciaire, le fiqh est de plus en plus approché à partir des pratiques de mise en application des normes de la charia. Celles-ci ont pris des formes très différentes après la rencontre avec le positivisme juridique européen.

Le séminaire propose de conduire une réflexion sur les relations entre les reconfigurations de la normativité islamique et les cadres de référence dans lesquels elle se déploie : situations impériales et coloniales, États-nations, globalisations, islam-monde et islam des minorités, islam en contexte européen. Il s’agira d’analyser, à travers le traitement de thèmes portant notamment sur la justice, le droit de la famille, le droit économique et le droit constitutionnel, la manière dont se jouent les relations entre droit, État et société dans le monde musulman.

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Le séminaire “Charia, fiqh, droit musulman: les transformations de la normativité islamique depuis l’expédition d’Egypte” est organisé cette année conjointement par l’IISMM et le LAM de Sciences Po Bordeaux (coordination : N. Bernard-Maugiron, B. Dupret, M. N’Diaye).

Pour toute question relative aux séances communes aux deux séminaires, adressez-vous à Irène Lizzola.

Programme

• 7 novembre (Salle A028 – Sciences Po Bordeaux, à Pessac : de 14h30 à 17h):  Baudouin Dupret « Le constitutionalisme marocain : déterminisme et contingence »

Pour dépeindre l’évolution du constitutionnalisme au Maroc, nous procédons en quatre étapes. Premièrement, nous brossons un large tableau du constitutionnalisme en contexte musulman à la fin du 19^e siècle, sur le fond duquel nous décrivons et apprécions les premiers textes marocains. Nous observons que cette première étape est marquée par d’une empreinte plus réformiste que révolutionnaire. Deuxièmement, nous nous intéressons au constitutionnalisme entourant le processus d’indépendance. Nous remarquons que cette étape est davantage révolutionnaire en ce qu’elle vise à fonder l’identité de l’Etat nouveau et à dessiner son architecture institutionnelle. Troisièmement, nous étudions le constitutionnalisme qui émerge au tournant des années 1990, dans un contexte d’ouverture politique qui anticipe la transition monarchique et préfigure le texte de 2011. A chaque étape, nous observons dans quelle mesure le constitutionnalisme marocain s’est montré sensible aux contingences politiques et économiques régionales et globales, tout en se cristallisant sur les spécificités nationales. Nous examinons enfin la question de la référence à l’islam et nous observons à quel point celle-ci s’intègre dans un équilibre politique spécifiquement marocain. En conclusion, nous formulons quelques remarques sur le rôle du constitutionnalisme dans le processus de positivisation du droit.

• ANNULATION DE LA SEANCE 5 décembre (IISMM, salle de réunion – 1er étage, Paris : de 10h à 13h) :
  Claire de Galembert « Les Aumôniers pénitentiaires musulmans rouages de gouvernementalité »

• 9 janvier (Salle A028 – Sciences Po Bordeaux, à Pessac, de 14h30 à 17h) : Lena Salaymeh (changement de titre) « Traductions séculières de la tradition islamique: la conversion du droit islamique en « charia » et en éthique »

De nombreux chercheurs en études islamiques insistent sur le fait que شريعة (sharīʿah) est bien plus que le « droit » car ce terme englobe l’éthique, les rituels ou les convenances. Je soutiens que le fait de ne pas traduire le terme شريعة (sharīʿah) ou de le traduire par « normes islamiques » (plutôt que par droit islamique) est une traduction séculière basée sur le droit comparé colonial. Les comparaisons décoloniales du droit islamique et du droit séculier révèlent que شريعة (sharīʿah) n’est rien de plus que le droit ; au contraire, le « droit séculier » est un type plus étroit de droit que le droit islamique. Une traduction décoloniale de la tradition islamique remplace « charia et éthique » par le droit islamique.

• 13 février (Salle A028 – Sciences Po Bordeaux, à Pessac, de 14h30 à 17h) : Aurélie Fillod-Chabaud, Myriam Hachimi Alaoui « Islam et sécularisation. Enquêter sur la réforme de l’Etat civil à Mayotte »

Cette communication restitue une partie d’une enquête en cours commanditée par le Bureau central des cultes (Ministère de l’Intérieur) sur le sécularisme à Mayotte. Aurélie Fillod-Chabaud et Myriam Hachimi Alaoui, respectivement spécialiste des questions de filiation et des questions de citoyenneté et de nationalité analyseront leur rapport à un terrain d’enquête au sein d’un territoire très spécifique de la République : Mayotte. Ile située au sein de l’archipel des Comores, département français depuis 2011 et majoritairement composée d’une population de confession musulmane, Mayotte a vu plusieurs de ses institutions, comme la justice ou l’état civil, se séculariser à la demande de l’Etat français, en vue de la départementalisation. A partir d’une enquête sur l’état civil, les deux sociologues questionneront la manière dont leur rapport au terrain mais aussi leur champs d’étude respectif, leur a permis de penser de concert une ethnographie de l’Etat et du droit français au croisement du renouvellement d’institutions religieuses musulmanes.

• ANNULATION DE LA SEANCE 12 mars (Salle A211 – Sciences Po Bordeaux, de 14h30 à 17h) : Judith Scheele « Lois et hors-la-loi au Maghreb (pré)colonial » 

• AJOUT DE SEANCE le 16 mars (à 14 h, Salle Manon Cormier, Université de Bordeaux, 6 Avenue Léon Duguit, 33600 Pessac) : conférence animée par Louis-Léon Christians et le Centre Aquitain d’Histoire du Droit (CAHD) sur « Les tensions du régime des cultes dans la Constitution belge : l’actualité des débats du Congrès national de 1830 »

• 2 avril (IISMM, salle de réunion – 1er étage, Paris : de 10h à 13h) : Louis-Léon Christians « Les référents normatifs islamiques devant les juges belges et européens »

Au moment où de nombreuses polémiques européennes ou américaines prennent de l’ampleur à l’encontre de dispositifs d’arbitrages religieux (charia courts), il est important d’observer combien sont nombreuses les occasions qui conduisent les juges nationaux européens, par leur droit commun, à se confronter à diverses formes de normativités islamiques. Avant d’examiner les éventuelles distorsions et limitations que ces juges vont apporter à la mise en oeuvre de ces référents normatifs islamiques, il convient de montrer combien les droits nationaux européens sont ouverts, au moins formellement, à telles réceptions. Encore convient-il de saisir les effets de diffraction qu’opèrent les principales qualifications juridiques mobilisées : à travers le droit international privé, le droit de la liberté de religion, les régimes des cultes, le droit des contrats, les concepts standards et enfin la liberté d’expression relative auxdits référents normatifs.

• 7 mai  (Salle A024 – Sciences Po Bordeaux, à Pessac, de 14h30 à 17h) : Yasmine Berriane « Droit et changement social : Etudier par les marges la transformation de normes et pratiques d’accès à la terre pour les femmes au Maroc »