Journée d’études : “Histoire du droit islamique moderne. New Directions in the History of Modern Islamic Law” – Université Paris Descartes, 9h-18h, 17/05/2018

Résumé

Cette journée d’études porte sur les cultures et les patrimoines juridiques et normatifs des mondes musulmans et sur leurs transformations du XVIII^e siècle jusqu’à nos jours, suite à l’émergence et à l’universalisation d’un langage juridique positiviste particulier, sous l’effet de la pression impérialiste ou par un processus d’intégration volontaire. Elle analysera les pratiques liées aux phénomènes d’adaptation, d’hybridation et d’innovation juridiques dans le cadre d’un monde « glocalisé », c’est-à-dire sujet à la double dynamique de la globalisation et de ses traductions locales. L’hypothèse principale soutient que l’influence des concepts européens a abouti à une entreprise sans précédent de relecture positiviste de la charia islamique. Les différentes interventions combineront enquêtes historiques et ethnographiques, d’une part, et considérations théoriques, de l’autre, pour documenter cette « positivisation » de la charia et sa traduction dans le droit et la science du droit.

Lieu

• Université Paris Descartes, salle des thèses
  45 rue des Saints Pères
  75006 Paris

Date

• 17 mai 2018

Organisateurs

• Nathalie Bernard-Maugiron (IRD/CEPED)
• Jean-Philippe Bras
• Marième N’Diaye
• Baudouin Dupret

Cette journée est organisée avec le soutien de l’IISMM et de l’EHESS (pour les professeurs invités), dans le cadre du séminaire “Introduction au droit musulman : les transformations de la normativité islamique depuis l’expédition d’Égypte”

Professeurs invités de l’EHESS

Des professeurs invités sur la chaire de l’IISMM interviennent lors de cette journée :

• Léon Buskens, professeur à l’Université de Leyde (Pays-Bas) et directeur de l’Institut néerlandais du Maroc (NIMAR)
• Gianluca Parolin, professeur à l’Institut pour l’étude des civilisations musulmanes, Université Aga-Khan, Londres
• Amr Shalakany, professeur à l’Université américaine du Caire, professeur invité à Princeton

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Programme

9h-9h30 : Accueil

9h30-10h :

• Baudouin Dupret : Introduction – La positivisation du droit

10h-10h30 :

• Gianluca Parolin: “The Vertigo Effect of an Empty Shell: Muwāṭāna from Woe to Fetish”

10h30-11h :

• Moussa Abou Ramadan : « Pourquoi le madhhab chaféite est le meilleur madhhab selon le cheikh al-Azhar al-‘Arusi (m.1870) ? »

11h-11h30 : Pause café

11h30-12h :

• Marc Aymes : « Le travail de l’interrogatoire : ethnographie d’un faire-parler »

12h-12h30 :

• Léon Buskens : « Du patrimoine coutumier berbère au Maroc. Des découvertes coloniales aux renaissances postcoloniales »

12h30-14h : Déjeuner

14h-14h30 :

• Mohammed Mouaqit : « Hétéronomie islamique et Etat national positiviste : La ‘raison fiqhiste’ sous contrainte d’ajustement »

14h30-15h :

• Nabil Mouline : « La codification de la sharî‘a en Arabie Saoudite : jeux et enjeux »

15h-15h30 :

• Nathalie Bernard-Maugiron : « Fiqh, lois et tradition : Garde et intérêt de l’enfant en Egypte »

15h30-16h : Pause café

16h-16h30 :

• Samer Ghamroun : « Lorsque la concurrence judiciaire renouvelle la référence au droit musulman : le cas de la protection des mineurs au Liban »

16h30-17h :

• Amr Shalakany: “Comparative Law as Archeology: Shari’a, Sodomy, and the Human Rights Activist”

17h-17h30 :

• Jean-Philippe Bras : Conclusions

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Résumés

• Moussa Abou Ramadan (Université de Strasbourg)

Pourquoi le madhhab chaféite est le meilleur madhhab selon le cheikh al-Azhar al-‘Arusi (m.1870) ?
Alors que l’empire ottoman et l’Égypte commencent dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle un processus accéléré de modernisation du système juridique, on pourrait penser que la question de l’attachement militant à une école juridique (ta‘asub madhhabi) était le fruit du passé. D’une manière étonnante, le cheikh al-Azhar al-‘Arusi (m.1870) reprend, dans une épitre, les arguments de Juwayni (m.1085) pour montrer la supériorité du madhhab chaféite sur les autres madhhabs. Après avoir analysé les arguments du cheikh al-‘Arusi pour soutenir sa thèse, j’essaierai de dessiner les rapports de force entre les madhhabs en Égypte, dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle, pour comprendre les raisons derrière la réécriture de l’épitre.

• Marc Aymes (CNRS, CeTOBAC)

Le travail de l’interrogatoire : ethnographie d’un faire-parler
Été 1844 : un groupe de faux-monnayeurs d’Istanbul est soumis à interrogatoire. Là où la plupart des documents consignés par l’administration n’offrent généralement que des paraphrases, ici de longs procès-verbaux retranscrivent l’interlocution orale entre les suspects et leurs juges. Comparution après comparution, ils battent la cadence d’une technique inquisitoriale éprouvée : interrogatoires individuels alternent avec des confrontations entre prévenus, la menace verbale avec la violence physique. Lu dans son ensemble, le dossier permet ainsi d’analyser les opérations du droit mobilisées par les autorités, entre incrimination collective et individualisation des peines, tout en laissant entrevoir les capacités et les compétences dont les gouvernés sont capables dans la mise en œuvre des savoir-faire juridiques et politiques. Les faussaires, comme on sait, font les meilleurs critiques.

• Nathalie Bernard-Maugiron (IRD/CEPED)

Fiqh, lois et tradition : Garde et intérêt de l’enfant en Egypte
Invoquant tout à la fois le droit égyptien, le droit international et le fiqh, les juges égyptiens affirment prendre en compte l’intérêt de l’enfant dans leurs décisions d’attribution de la garde en cas de séparation des parents. La présente contribution s’attachera toutefois à montrer que l’interprétation donnée à ce concept par les tribunaux égyptiens continue de reposer sur une conception traditionnelle de la distribution des rôles entre les parents, que les réformes successives du droit de la famille n’ont pas réussi à effacer. La justice égyptienne ne cherche en effet que rarement l’intérêt réel de l’enfant et part du principe que son intérêt est d’être élevé par sa mère dans ses plus jeunes années. Cette présentation montrera aussi comment le fiqh « positivé » et le langage juridique moderne coexistent dans les décisions de ces juges séculiers et comment cette interaction peut quand même être source d’évolutions du droit.

• Léon Buskens (NIMAR/Université de Leyde)

Du patrimoine coutumier berbère au Maroc. Des découvertes coloniales aux renaissances postcoloniales
Le projet colonial impliquait la transformation des coutumes en « droit coutumier ». Des administrateurs coloniaux, hommes politiques et savants considéraient que les coutumes reflétaient les « valeurs authentiques » des « populations indigènes ». Le respect pour ces coutumes et leur élévation au niveau de droit étaient des mesures pour garantir l’ordre social. Dans les sociétés du monde musulman, les chercheurs comprenaient souvent ces coutumes comme en opposition avec un « droit musulman » imposé tardivement. Cette approche s’est révélée fondamentale dans la « politique berbère » du Protectorat français au Maroc, qui atteignit son apogée avec la promulgation du dahir berbère, en 1930. Nationalistes marocains et musulmans de pays aussi lointains que l’Indonésie manifestèrent vivement contre cette politique coloniale consistant à « diviser pour mieux régner ». Après l’indépendance, la question du « droit coutumier » devint un sujet tabou. Avec la genèse d’un mouvement des « Imazighen » depuis la fin du siècle dernier, des activistes et des intellectuels manifestèrent un nouvel intérêt pour ce « droit coutumier », en l’utilisant pour des buts assez divers, comme la création d’une identité ethnique ou la formulation de revendication sur des droits immobiliers et des ressources naturelles.

• Samer Ghamroun (Univ. St-Joseph, Beyrouth)

Lorsque la concurrence judiciaire renouvelle la référence au droit musulman : le cas de la protection des mineurs au Liban
La référence à l’Islam dans le travail des juristes libanais n’est pas imposée ou même encouragée par la Constitution de 1926 ou par la loi. L’État libanais contemporain se veut laïque, et son droit et sa justice maintiennent une égale distance à l’égard des autorités religieuses reconnues, qui se contenteraient ainsi de gérer le statut personnel où chaque communauté produit et applique son propre droit dans ses tribunaux. Derrière ce paysage consensuel où les normes islamiques devraient être principalement cantonnées au droit de la famille des communautés musulmanes, des logiques judiciaires concurrentielles se sont installées ces dernières années au Liban. Leur principal théâtre ? Une nouvelle justice civile des mineurs entrainée pendant un moment dans une course contre les tribunaux de la charia pour la protection des enfants en danger. Cette concurrence judiciaire (sur les standards de protection, les critères d’intervention, etc.) fait émerger des références inattendues aux normes islamiques, aussi bien du côté des juges civils cherchant à légitimer leurs ingérences dans le domaine de la famille laissé aux communautés depuis le 19^ème siècle, que du côté des juges religieux obligés de renouveler leurs références au droit musulman pour essayer de les adapter aux exigences nouvelles des expertises et normes sociales et médicales de plus en plus mobilisées dans les questions familiales au Liban.

• Mohammed Mouaqit (Université de Casablanca)

Hétéronomie islamique et Etat national positiviste : La « raison fiq’histe » sous contrainte d’ajustement
En tant que normativité externe à son pouvoir de légifération, la normativité islamique constitue un défi à la « logique » monopolistique étatique. Les tensions qui naissent du dualisme de la normativité religieuse et de la normativité positive sont significatives de cette dynamique. Un aspect de cette dynamique consiste dans l’ajustement de la raison fiq’histe au cadre positiviste de l’Etat national. L’hypothèse de la contribution est que la réalité historique de l’Etat national et la réalité de l’Etat comme cadre positiviste de normativité sont à un certain degré intégrées ou en voie d’intégration par la « raison fiq’histe ». L’ajustement de la « raison » fiq’histe au positivisme étatique se révèle par divers aspects de son fonctionnement. Cet ajustement illustre l’ « opportunisme » de la raison fiq’histe et s’opère sous la forme de la méthodologie des « Maqâçid al-sharî’a ». La promotion de cette méthodologie de « l’esprit des lois » ou méthodologie herméneutique téléologique correspond à un contexte de post-« salafisme réformiste ». Ce processus porte en définitive la signification de l’échec de l’hétéronomie islamique, dont le cadre étatique positiviste en reste encore hypothéqué.

• Nabil Mouline (CNRS, CJB)

La codification de la sharî‘a en Arabie Saoudite : jeux et enjeux
Depuis le début du XX^e siècle, les débats sur la codification des normes juridiques déduites de la sharî‘a (tadwîn al-râjih min aqwâl al-fuqahâ’, appelé communément taqnîn al-sharî‘a) sont vifs en Arabie Saoudite. Si une bonne partie de l’élite politique, notamment la famille royale, est favorable à ce processus de « modernisation », la majorité des gardiens de l’orthodoxie wahhabite n’y voit qu’une innovation blâmable (bid‘a), qui risquerait d’affaiblir son autorité idéologique et remettre en cause la centralité de la sharî‘a dans l’espace public. Pour contourner le « piège » de la codification, les membres de l’establishment religieux ont, très tôt, élaboré une stratégie adaptative que nous nous proposons aujourd’hui de décrire, d’analyser et de mettre en perspective.

• Gianluca Parolin (ISMC, Agha Khan University)

The Vertigo Effect of an Empty Shell: Muwāṭāna from Woe to Fetish.
The history of modern Islamic law is usually narrated along the lines of its displacement from the centre of the legal system (from the marginalisation of qadi jurisdictions onwards), or those of its reform devices (from the rejuvenation of Imperial fiqh theories downwards). The creeping hegemonic effects of the new Hartian paradigm on the modern articulations of Islamic law are often simply alluded to, and the allusions tend to be confined to legal hermeneutics. Yet, there are a few cases of contemporary Islamic law plainly appropriating elements of the Hartian paradigm—this is the case of muwāṭana (citizenship). The paper follows how attitudes towards the concept changed since the early 20th century, from a principled rejection all the way to its full appropriation. In the process, the paper will focus on how the hegemonic consensus on what muwāṭana means was constructed, i.e. how its scope was significantly narrowed and mutilated. Looking into muwāṭana’s (now empty) shell, the paper explores the anxiety of Islamic law scholars looking into the abyss as they face the challenge of substantiating muwāṭana while staying true to their dogmas.

• Amr Shalakany (American University in Cairo)

Comparative Law as Archeology: Shari’a, Sodomy, and the Human Rights Activist
Shari’a was formally recognized as a field of comparative law during the First Hague Congress of 1934. Codification had by then become the instrument of choice for Arab lawyers interested in the progressive reform of the region’s legal norms, and one can therefore understand the field’s propensity to assess the continued relevance of Islamic law by examining the religious origins of codified norms across regional legal codes. Yet this approach also bears a cost: it cabins Islamic law into codified norms, ignoring the rich multi-vocality of the legal tradition and offering us little insight on how it may continue to inform projects of legal reform today. Instead, I argue the need for an archeological approach to the region’s legal systems, one that takes account of the foreground norms contained in postcolonial codifications but pays equal attention to how these codes interact with the pre-colonial legal norms. This approach might allow comparative law to be more helpful in understanding the contemporary relevance of Shari’a as contested term, as well as provide the human rights activist with an extra bundle of legal tools that cross between the hybrid Civilian present and the pre-colonial Islamic past of Arab legal systems. To illustrate this argument, I focus on the Egyptian legal system and offer a comparative study of the legal regime governing sodomy under Islamic law, ensuing British colonial legal reforms on the subject, and finally the present postcolonial legal order.

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