Table ronde “Les apports du nouveau constitutionalisme égyptien (la constitution du 15 janvier 2014)” — Université de Nanterre, bâtiment F, , 3e étage, salle F. 352, 10h-13h, 19 juin 2014

La Tunisie a ouvert la voie au « printemps arabe » qui a pu s’étendre à divers pays comme le Maroc, la Syrie, la Libye ou encore le Bahrein. Quels que soient les pays, le peuple demandait davantage de liberté, la fin des régimes autoritaires, la mise en place d’une véritable démocratie et des conditions de vie plus décentes. C’est ainsi que, concernant l’Egypte, plusieurs éléments étaient présents, fondement à un soulèvement.

L’Egypte est le 3ème pays d’Afrique le plus touché notamment par la corruption. Cette corruption a couté, à l’Egypte, entre 2000 et 2008 plus de 6 milliards de dollars par an. En outre, 46% de la population vit dans la pauvreté. Enfin, l’Egypte apparaissait comme un pays où le pouvoir était exercé de manière autoritaire par le Président Hosni Moubarak en poste depuis 1981. L’Egypte n’a alors pas échappé à ces mouvements populaires dénommés également « révolutions arabes ».

Le 25 janvier 2011 devait être célébrée en Egypte la journée des forces de l’ordre, ce fut le jour choisi par des mouvements de protestation pour manifester en exigeant des réformes. Les manifestations se poursuivent durant plusieurs jours avec pour but le départ du président Moubarak. Le 11 février, ce dernier quittera le pouvoir qu’il cédera à un Conseil suprême des forces armées de 20 membres, présidé par le maréchal Mohamed Hussein Tantawi, commandant en chef des forces armées qui, par une déclaration le 17 juin 2011, s’attribue le pouvoir législatif. A cette même date, le Président Morsi est élu et le 12 août il abroge la décision du Conseil suprême des forces armées du 17 juin tout en s’attribuant le pouvoir législatif.

Un projet de Constitution est alors approuvé par l’Assemblée constituante (dont les membres ont été élus par le Parlement c’est-à-dire l’assemblée du Peuple et le Conseil consultatif) le 30 novembre 2012. Il est soumis au référendum le 15 et le 22 décembre 2011 et approuvé par 63 % des votants. La nouvelle Constitution est signée le 26 décembre 2012 par le président Morsi.

Le nouveau texte constitutionnel ne va pas avoir le temps d’être appliqué. Une partie de la population est déçue par la politique du Président Morsi qui cherche, semble-t-il, à « islamiser » l’Etat. C’est ainsi qu’est tenté d’imposer des candidats proches des frères musulman afin d’intégrer l’école nationale de formation des officier de l’armée ou de la police nationale. Il est également prévu de légiférer afin d’inciter les juge à partir à la retraite avant 70 ans et permettre leur remplacement par des personnes proches de la confrérie. Les frères musulmans tentent même de limoger certaines personnalités de l’armée. Enfin, la crise économique et sociale perdure, la population ne voyant pas de solutions politiques claires de la part des pouvoirs publics.

Une pétition recueille plus de 22 millions de signature contre les frères musulmans au pouvoir. Des manifestations ont lieu dont tout le pays. Elles rassemblent plus de 17 millions de personnes réclamant le départ du président Morsi. Face à la situation, l’armée prend position en faveur de la population et demande au Président Morsi de tenir compte des aspirations du peuple. Le président Morsi est alors destitué par l’armée le 3 juillet 2013 et la constitution est suspendue. Un président par interim, Adly Mansour, est nommé et un comité d’expert (comité des 50) est réuni afin d’élaborer une nouvelle constitution.

Le nouveau projet constitutionnel est soumis au peuple pour être approuvé par référendum les 14 et 15 janvier 2014. Le «oui » l’emporte à 98% avec 38,6% de participation. Dès lors plusieurs questions se posent : quelles sont les ruptures qu’apportent le nouveau texte avec la constitution « Morsi » ? Quelle place pour les droits fondamentaux ? Sommes-nous dans une phase de transition constitutionnelle ?

Malik Boumédiene (organisateur)

Programme :