Moussa T., Bernard-Maugiron N., Farrag E., Rady, W. (dir.), Le droit un délai raisonnable devant la Cour de cassation d’Egypte, Paris, IRD, 2014.
Or, depuis de nombreuses années, la Cour de cassation d’Egypte ne semble plus en mesure de respecter le droit à être jugé dans un délai raisonnable. Quelle est dès lors l’utilité d’une justice équitable et indépendante si le justiciable est contraint d’attendre près de dix ans avant de voir justice faite ? La juridiction suprême ayant la charge d’unifier la jurisprudence peut-elle supporter une situation à ce point dégradée ? L’amélioration des délais tient à des points de procédure, à des mécanismes de filtrage, mais également à des questions d’organisation du travail, de bonne diffusion de la jurisprudence, qui interrogent bien au-delà les capacités de régulation du système judiciaire.OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Chargé de diffusion scientifique (31 mars 2014). Moussa T., Bernard-Maugiron N., Farrag E., Rady, W. (dir.), Le droit un délai raisonnable devant la Cour de cassation d’Egypte, Paris, IRD, 2014. IISMM. Consulté le 7 mars 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/py1g
